J.O. 78 du 3 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520116D


Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2005, Mme Catherine Schmitt, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Chinon, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.